Mentions légales

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site www.scomm.ma sont traitées par SCOMM, en qualité de responsable du traitement, aux fins de gestion et de suivi des demandes soumises via ce formulaire.

SCOMM est une SARL (société à responsabilité limitée) de droit marocain, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Tour des Habous, Avenue des FARs, 7ème étage, Casablanca, Maroc.

Aucune donnée n'est stockée sur le site.

Le formulaire envoie l'e-mail directement au service informatique de SCOMM via la messagerie professionnelle Office 365.

Finalité de la collecte des données

Les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes techniques, commerciales ou administratives ;
• Établir et maintenir la communication dans le cadre d'une relation précontractuelle ou contractuelle ;
• Traiter les éventuelles réclamations ou demandes d'assistance technique.

Vos données ne seront utilisées pour aucune autre finalité et ne feront pas l'objet d'un traitement automatisé à des fins de prospection sans votre consentement préalable.

Hébergement et transfert international

Les e-mails issus du formulaire sont traités via Office 365, dont les données sont hébergées dans les centres de données européens de Microsoft (Irlande et Pays-Bas), conformément aux garanties approuvées par la CNDP.

Destinataires

Les données personnelles collectées sont traitées dans la plus stricte confidentialité, l'accès étant limité au personnel autorisé de SCOMM.

Les destinataires autorisés peuvent inclure :

• Le service commercial ;
• Le service technique et support ;
• Le service administratif et financier ;
• La Direction Générale et toute autre entité interne autorisée à traiter votre demande ;
• Le service informatique (réception initiale et redistribution).

Aucune donnée collectée via ce formulaire ne sera partagée avec des tiers non autorisés, sauf obligation légale.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée par la loi.

Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement, le cas échéant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO :
E-mail : dpo@scomm.ma
Adresse : LT Les Orchidées 3, Imm B, 3ETG, Blvd Mohammed VI, Mohammédia

Autorisation de la CNDP

Le traitement des données personnelles lié à la gestion des demandes soumises via le formulaire de contact a été notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et autorisé par celle-ci sous le numéro d'autorisation suivant : [en cours].